Protection du Savoir-Faire et des Secrets d'Affaires

Comment matérialiser l'existence et protéger le Savoir-Faire ainsi que les Secrets d'Affaires

C’est le 25 mai dernier qu’entraient en vigueur les dispositions du Règlement européen quant à la protection des données personnelles (RGPD).

Il ne s’agit QUE des données personnelles de chacun ce qui n’est pas vraiment une nouveauté et constitue la suite logique des diverses dispositions qui existaient déjà à ce sujet).

L’avenir nous dira si ces dispositions permettent de limiter, voire maîtriser les abus de commercialisation et d’utilisation de nos données personnelles à des fins parfois pas très claires (voir le dernier « scandale » de Cambridge Analytica).

Les intérêts financiers en jeu étant colossaux, ils vont incontestablement peser sur le devenir et la réelle efficacité du RGPD…

 

 

Mais avez-vous conscience que votre Savoir-Faire, vos Secrets d’Affaires qui vous procurent un avantage décisif sur vos concurrents s’ils ne sont pas efficacement protégés, vous font risquer non plus une amende non négligeable mais votre DISPARITION pure et simple !!!

 

 

La prochaine échéance face à ce type de danger bien plus effrayant est désormais fixée au 08 juin 2018.

 

 

En effet, à cette date entreront en vigueur les dispositions de la Directive européenne du 08 juin 2016 sur la définition et les conditions de protection communes pour les 28 pays de l’Union Européenne sur le Savoir-Faire (Know-How) et les Secrets d’Affaires.

 

 

Afin d’entrer dans le champ d’application et de protection de la Directive européenne, votre Savoir-Faire ou vos Secrets d’Affaires doivent respecter trois conditions cumulatives :

  1. Ces informations ne doivent pas en elles-mêmes ou dans leur configuration et assemblage exacts de leurs éléments être généralement connues ou aisément accessibles à des personnes agissant dans un secteur ou un domaine d’activité traitant habituellement cette catégorie d’information.
  2. Elles revêtent une valeur commerciale parce qu’elles sont secrètes.
  3. Elles ont fait l’objet de la part de leur détenteur légitime de mesures de protection raisonnables pour en conserver le secret.

Les deux premières conditions sont assez simples à comprendre : sont requis une créativité et originalité par rapport à l’existant ainsi qu’aux spécialistes de la matière.

C’est un présupposé d’une véritable innovation.

Par contre la dernière condition laisse planer une incertitude quant aux mesures de protection « raisonnables » pour en conserver le secret.

Aucune procédure spécifique n’a été mise en place par la Directive européenne pour créer le Droit sur les Secrets d’Affaires, leur donner une date certaine, donc une antériorité par rapport à la concurrence, et, surtout, les conserver au secret.

Le concept et système de protection « Secrets d’Affaires » © vous apporte désormais la réponse dans le respect de toutes les conditions requises par la Directive européenne avec la garantie du secret le plus absolu sans limite dans le temps.

Votre Savoir-Faire et vos Secrets d’Affaires sont protégés dès leur création avec la preuve formelle de leur existence ainsi qu’une date certaine pour prouver leur antériorité.

Afin d’en savoir plus, vous pouvez consulter notre site www.secretsdaffaires.com

Moi-même et mon équipe sommes à votre écoute et disposition afin de vous démontrer l’intérêt majeur d’avoir recours au concept et système « Secrets d’Affaires » ©

Il vous suffit de nous contacter par email à l’adresse secretsdaffairesalaingeus@gmail.com

Ou encore par téléphone au : 06 14 87 20 33.

Secrètement vôtre.