Secrets d'Affaires : outil de protection de l'innovation, du Savoir-Faire et des Secrets d'Affaires

Tout ce que vous pensiez ne pas être protégeable peut l'être désormais : concepts, méthodes, Savoir-Faire, Secrets d'Affaires

PRESENTATION DE « SECRETS D’AFFAIRES » ©

OUTIL DE PROTECTION

DE L’INNOVATION, DU SAVOIR-FAIRE

ET DES SECRETS D’AFFAIRES

Le concept et la méthode « Secrets d’Affaires » © ont été créés comme une arme de dissuasion et de

Les dernières statistiques de l’Union Européenne révèlent que dans les 10 dernières années, ce n’est pas moins d’une Entreprise sur 5 qui a fait l’objet d’une tentative, voire d’un pillage de sa propriété intellectuelle.

Et ce phénomène est en augmentation vertigineuse, en particulier au regard de la cybercriminalité…

+ 88% entre 2016 et 2017 soit 2,5 milliards de dossiers informatiques volés…

En cas de vol de votre Savoir-Faire, ce sont tous vos efforts et investissements qui partent en fumée ce qui vous plonge le plus souvent dans de très graves difficultés, voire provoque votre disparition.

Se pose à cet instant la question de savoir si vous êtes bien protégé.

 Les dessins et modèles sont protégés pendant 25 ans maximum, si vous avez pensé à les renouveler tous les 5 ans.

Les Marques commerciales sont protégées sans limite dans le temps mais à la condition d’être renouvelées tous les 10 ans et effectivement exploitées.

Les Brevets d’Invention tombent dans le domaine public au bout de 20 ans.

Mais vous n’avez aucune certitude que votre Brevet sera accepté (15% de rejets des demandes).

Et puis la délivrance d’un Brevet n’intervient que 30 mois après le dépôt de la demande qui est elle-même divulguée au bout de 18 mois avec les risques que cela induit.

John PEMBERTON, inventeur en mai 1886 du Coca Cola aurait pu se protéger au moyen d’un Brevet d’Invention mais tout le monde aurait pu le copier légalement 20 ans après.

Il a donc décidé de se protéger par le secret.

Qu’est-ce qu’un Savoir-Faire, un secret d’affaires ?

 Ce sont des informations clés, des techniques de fabrication, de gestion, de commercialisation qui permettent d’acquérir et conserver un avantage concurrentiel que l’on ne veut surtout pas divulguer et qui constituent une force et même un moteur d’existence pour l’Entreprise.

 

A qui s’adresse « SECRETS D’AFFAIRES »© ?

A n’importe quel porteur de Savoir-Faire qui souhaite constituer la preuve de sa préexistence à date certaine ET le conserver au secret.

C’est un individu, une startup, une PME, une ETI, un Grand Compte, n’importe quel porteur de Savoir-Faire.


Exemple de Secret d’Affaires dans l’industrie du parfum.

 Si l’on dépose une goutte d’un parfum sur un chromatographe électronique, vous savez quels sont les ingrédients utilisés.

Or, vous ne pourrez jamais reproduire exactement ce parfum car il vous manque la fiche de fabrication, c’est-à-dire l’ordre dans lequel les composants doivent être mélangés, à quelle température, s’il faut attendre une réaction entre deux composants avant d’en incorporer un supplémentaire etc…

Cet exemple vaut dans le domaine des fragrances, des arômes, des saveurs mais aussi dans tout type d’activité dont les spécificités la distinguent de ses concurrents.

Le Secret d’affaires consiste à ne pas divulguer un Savoir-Faire.

Mais comment en prouver la préexistence à date certaine ?


Quel est le procédé utilisé par « Secrets d’Affaires » © ?

 C’est un Acte d’Avocat avec toute la valeur légale qui découle de son incorporation au Code Civil par l’Ordonnance du 10 février 2016.

De plus, cet acte a été créé sous une forme dématérialisée par le Conseil National des Barreaux qui regroupe et représente les 65.000 Avocats français.

Il est transmis sous forme numérique au travers du Réseau Privé Virtuel des Avocats dont l’accès leur est exclusivement réservé et conservé sur une plateforme spécifique dénommée « e-barreau ».

La transmission et la conservation des Actes d’Avocats sont sécurisées à 99,995 % (Certificat TIER 4).

Ils sont conservés au secret le plus absolu sans limite dans le temps.


Légitimité légale européenne et mondiale :

 Le procédé « Secrets d’Affaires » © correspond à tous les critères définis par la Directive Européenne du 08 juin 2016 sur le Savoir-Faire et les Secrets d’Affaires.

Egalement, « Secrets d’Affaires » © est conforme aux dispositions (ADPIC) des règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (164 pays adhérents au 29/07/2016 soit 98% du commerce mondial).

Garanties de votre interlocuteur :

Le seul intervenant est un Avocat qui est tenu au secret professionnel le plus absolu et dont la responsabilité est garantie par une police d’assurance RCP de premier niveau.

Il pratique une spécialité très pointue et bénéficie d’une expérience de plus de 43 ans.


Quels sont les avantages de « Secrets d’Affaires © ?

 Il est totalement compatible avec tous les systèmes de protection classiques existants : en particulier Brevets d’Invention.

Il se positionne en amont sans nécessiter l’autorisation de qui que ce soit ni risquer un rejet.

Il garantit la protection d’un principe, d’un concept, d’une méthodologie, d’une innovation, d’un Savoir-Faire, d’un Secret d’Affaires.

Il crée le Droit sur le Secret d’Affaires et matérialise son existence à compter de la création du document.

Il est assorti d’une date certaine qui marque une incontestable antériorité par rapport à tout autre concurrent.

Il se met en place rapidement : 8 à 15 jours (délai moyen généralement constaté).

Il est conservé sur la plateforme e-barreau dans des conditions de sécurité maximales sans limite dans le temps.

Avantage supplémentaire : l’Acte d’Avocat dématérialisé « Secrets d’Affaires » © est considéré d’un point de vue fiscal comme un « assimilé titre » qui permet de valoriser le Savoir-Faire en actif immatériel de l’Entreprise et l’inscrire en « haut de bilan ».


Alain GEUS

AVOCAT

Membre du Réseau International d’Experts 2PS

MOB : 33 6 14 87 20 33

secretsdaffairesalaingeus@gmail.com

www.secretsdaffaires.com